Qu'est ce que c'est ?

C’est une aide pour les frais de rentrée scolaire, attribuée en fonction du niveau d’étude de votre enfant.

Pour qui ?

Pour les enfants scolarisés à partir de la maternelle, ceux en situation d'apprentissage ou d'études supérieures. L'âge maximum est de 25 ans dans l'année civile ; l'enfant ne doit cependant pas suivre d'études rémunérées dont le montant brut mensuel est supérieur à 943,44 €.

Sous quelle forme ?

Elle se présente sous la forme de chèques Lire ou de chèques Cadhoc selon le choix exprimé par le bénéficiaire. 

Comment faire pour l'obtenir ?

Vous devez compléter l’imprimé de demande et le retourner au secrétariat du COS entre le 7 Juillet et le 31 Octobre 2021.

 

N'oubliez pas de joindre, si besoin, les pièces nécessaires au calcul de votre RD :

     - Fiche de déclaration de situation familiale 2021,

     - Avis d'imposition 2020 (sur les revenus 2019).   

Comment est-elle calculée ? Quel est son montant ?

Votre allocation est calculée à partir d’une enveloppe de base de :
 62 € pour la maternelle, 103 € pour le primaire, 171 € pour le collège et 285 € pour le lycée, l'enseignement supérieur ou l'apprentissage.

 

A partir de ces barèmes, les taux de participation du COS sont appliqués en fonction de votre Revenu Disponible.
Exemple : Un enfant en primaire dont les parents sont RD1 obtiendra des Chèques Lire ou des Chèques Cadhoc pour une valeur de 62 € (60 % de 103 €)

 

  Base RD1 RD2 RD3 RD4 RD5 RD6 RD7 RD8 RD9

 

Maternelle

 

 

62 €

 

37 €

 

34 €

 

31 €

 

28 €

 

25 €

 

22 €

 

19 €

 

12 €

 

10 €

 

Primaire

   

 

103 €

 

62 €

 

57 €

 

52 €

 

46 €

 

41 €

 

36 €

 

31 €

 

21 €

 

10 €

 

Collège

 

 

171 € 

 

103 €

 

94 €

 

86 €

 

77 €

 

68 €

 

60 €

 

51 €

 

34 €

 

17 €

 

Lycée-Sup

 Apprentissage

 

 

285 €

 

171 €

 

157 €

 

142€

 

128 €

 

114 €

 

100 €

 

86 €

 

57 €

 

28 €

 

Justifier de la situation de son enfant

Après l'obtention de l'aide et dès que possible, un justificatif de situation devra obligatoirement être fourni au COS pour tous les enfants scolarisés en lycée, en études supérieures ou en apprentissage.

 

Transmettez nous un certificat de scolarité, un contrat d'apprentissage

ou une copie de la carte d'étudiant de votre enfant 

 

avant le 31 Décembre 2021

 

A défaut d'une présentation du justificatif dans les délais impartis, le remboursement de l'aide sera demandé. Sans réponse aux sollicitations du COS, les droits du bénéficiaire seront bloqués jusqu'à régularisation (Délibération N°02/19 du 26/03/19).

Calendrier de dépôt des demandes

Déposez votre dossier

entre le 1er et le dernier jour du mois de

Pour récupérer l'allocation

à partir de la

Juillet 2021 1ère quinzaine du mois d'Août 2021
Août 2021 1ère quinzaine du mois de Septembre 2021
Septembre 2021 1ère quinzaine du mois d'Octobre 2021
Octobre 2021 1ère quinzaine du mois de Novembre 2021

Le COS évolue dans un cadre légal. Les prestations qu'il verse sont donc soumises à des règles d'attribution dont il doit pouvoir répondre.

 

Dans le cadre de l'Allocation de Rentrée Scolaire, le COS doit s'assurer, entre autre, que la prestation soit allouée dans une période cohérente avec la rentrée des enfants de ses bénéficiaires. 

Vos demandes doivent nous parvenir au plus tard le 31 Octobre 2021

Important

Au-delà du 31 Décembre, les allocations non retirées  ne seront plus disponibles et seront retournées à notre prestataire.

Téléchargez ci-dessous le dossier de demande :

La fiche technique
FICHE TECHNIQUE ARS 21.pdf
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Imprimé de demande d'Allocation Rentrée Scolaire 2021/2022
DEMANDE ARS 2021.pdf
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COS INFO        N° 168 -        MAI 2021

COS INFO MAI 2021.pdf
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