CESU ANNÉE 2021

Suite au Conseil d'Administration du 15 décembre 2020,  les membres du bureau du COS décident de proposer 3 carnets de CESU à 110 € à tous les bénéficiaires du COS pour l'année 2021 et 2 carnets supplémentaires réservés aux agents ouvrants droit reconnus travailleurs handicapés du Conseil Départemental et des organismes associés. Les CESU seront délivrés sur présentation de la notification de reconnaissance de travailleur handicapé.

 

L’usage des CESU délivrés par le COS est limité à l’emploi de prestataires de services à domicile et concerne uniquement les prestations de services réalisées à domicile par une association ou une entreprise agréée. Les CESU co-financés par le COS ne peuvent pas être utilisés pour la garde d’enfants à l’extérieur du domicile.

 

Ils sont émis pour une durée de 13 mois à compter du 1er janvier de l’année N (fin de validité au 31/01/N+1). La délibération N° 03/15 du 24 mars 2015 prévoit « qu’aucune démarche de prolongation ou de remboursement ne sera engagée par le COS ».

 

Les CESU peuvent ouvrir droit à une réduction fiscale : le COS délivrera, en début d’année N+1 au bénéficiaire du COS, une attestation pour l’administration fiscale faisant apparaître le montant de la subvention perçue au titre des CESU.

CHEQUES EMPLOI-SERVICE UNIVERSELS

C’est un mode de paiement permettant de régler les services à domicile de salariés employés par une structure agréée.

Attention pas d'emploi direct de personnes indépendantes

Le chèque domicile est vendu par carnet composé de 10 coupures d’une valeur faciale de 11 € chacune.

La subvention du COS est calculée en fonction de votre Revenu Disponible.

La commande des chéquiers CESU se fait tous les 25 de chaque mois.

Nous les recevons donc en début de mois suivant.

Un mail vous est adressé à réception des CESU au secrétariat du COS.

Merci de bien vouloir mettre à jour votre adresse mail lors de la commande.

Téléchargez ci-dessous les documents dont vous avez besoin :

Demande CESU + attestation valeurs 2021.
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COS INFO        N° 168 -        MAI 2021

COS INFO MAI 2021.pdf
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