SUPPRESSION DE L'AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Le COS a subi un contrôle URSSAF courant 2016.

Découle de celui-ci que notre association ne peut continuer à proposer la prestation « Aide au Permis de Conduire ». En effet, dans le cas contraire, cette prestation serait assujettie à cotisations, cotisations qui, à court terme, pourraient être imposées aux bénéficiaires.

En ce sens, le Conseil d’Administration du 13 Décembre 2016, à l’unanimité, a décidé de supprimer cette allocation au 1er Janvier 2017.

Conscients du désagrément entraîné malgré nous, nous vous proposons de pallier cette décision en utilisant, le cas échéant, « l’Avance Remboursable ». Celle-ci devenant cumulable avec une deuxième avance liée à un autre secours.

Bien évidemment, nous sommes conscients que ce palliatif ne compense pas la prestation remise en cause et restons à votre disposition pour toute étude de situation particulière.

 

COS INFO        N° 168 -        MAI 2021

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