En date du 29 septembre 2020, le Conseil d'Administration ordinaire du COS revient à l'application du mode de calcul du Revenu Disponible N-2 (Délibération N° 15/17 du 19 décembre 2017).

 

La délibération N° 05/20 relative à la réévaluation des charges s'appliquera à compter

du 1er janvier 2021.

 

Les documents à fournir au COS seront désormais les suivants :

 

-         Déclaration de situation familiale de l’année 2021,

 

-         Le ou les avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019.

 

déclaration de situation familiale 2021.
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Ci-dessous la procédure de téléchargement de l'avis d'imposition sur le site Internet des Impôts (la déclaration n'est pas assez détaillée pour le calcul du RD). 

Télécharger votre avis d'imposition
Procedure pour imprimer avis d impositio
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COS INFO        N° 168 -        MAI 2021

COS INFO MAI 2021.pdf
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